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Directives n° 01/2023/CM/UEMOA (Conseil des Ministres/ Union Economique Monétaire Ouest Africaine relative à la protection du consommateur dans l’UEMOA) |
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Loi n° 2005-556 du 2 décembre 2005 instituant le régime d’entreprise franche de transformation de produits halieutiques |
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Loi Loi n° 2004-52 instituant le régime de la zone franche de la biotechnologie et des technologies de l’information et de la communication en Côte d’Ivoire. |
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Loi n° 2015-534 du 20 juillet 2015 portant Code de déontologie pharmaceutique |
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Arrêté n° 0085 du 08 mai 2017 portant création des régions pharmaceutiques |
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Arrêté n° 0078 du 14 mars 2017 portant modalités de création, cession, rachat, transfert d'une officine privée de Pharmacie |
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Modalités de création des établissements d'industrie pharmaceutiques |
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Décret 2016-717 du 14 sept 2016 portant règlementation de la publicité des médicaments, des autres produits de santé et des établissements pharmaceutiques |
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Les orientations stratégiques du ministre de la santé et de l'hygiène publique |
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Liste nationale des médicaments essentiels et du matériel bio-médical (version 2020) |
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Loi n° 2015-535 du 20 juillet 2015 portant organisation de l'Ordre national des pharmaciens de Côte d'Ivoire |
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Note circulaire N°4653/AIRP (Autorité Ivoirienne de Régulation Pharmaceutique) du 06 décembre 2021 à l’attention des sociétés importatrices de précurseurs chimique. |
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Loi n° 2015-536 du 20 juillet 2015 relatif à l'exercice et à l'organisation de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles |
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Note circulaire N°4652/AIRP (Autorité Ivoirienne de Régulation Pharmaceutique) du 06 décembre 2021 à l’attention des sociétés, laboratoires et agences de représentation pharmaceutique. |
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