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LE GUICHET DES INVESTISSEMENTS

Le guichet des Investissements a pour role de réceptionner et instruire les demandes des investisseurs pour le bénéfice des avantages du Code des Investissements. 
 
LES CODES ET ORDONNANCES



Ordonnance N_2024-857 du code des investissements FR Télécharger
Code Invest 2018- FR Télécharger
Ordonnance_MODIF_2019_1088_1_FR Télécharger
Liste des Agglomerations Télécharger


Ordonnance N_2024-857 du code des investissements Download
2018 Investment code Download
Amending orders Download
Aglomeration list Download


Le Régime de la déclaration s’adresse aux porteurs de projets qui ont un projet d’investissements inférieur à 50 millions de FCFA. Il s’obtient 48h après le dépôt du dossier de demande.



Le Régime d'Agrément s'adresse aux entreprises qui ont un projet d'investissement supérieur ou égal à 200 millions de FCFA (50 millions pour les PME). Il s'obtient sous 21 jours après le dépôt du dossier de demande.





Dossier de demande d’Agrément à l’investissement

Fiche de renseignement Télécharger

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