Le Guichet des formalités des entreprises est chargé d'assurer la facilitation des formalités administratives relatives à la création, à l’exploitation, à la transmission ou à l’extension des entreprises. Il a également pour role de contribuer à la réduction des coûts et délais relatifs à ces formalités.

:: DEMANDE DU CERTIFICAT IDU (Entreprise déjà en activité)

Liste exhaustive des pièces à fournir pour la demande du Certificat IDU

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:: PERSONNE PHYSIQUE

Déclaration sur l'honneur	Télécharger
Liste exhaustive des pièces à fournir pour l’Entreprise individuelle	Télécharger
Formulaire unique	Télécharger

:: PERSONNE MORALE SA (ACTES NOTARIES)

Liste exhaustive des pièces à fournir pour la SA au capital égal à 10 millions FCFA	Télécharger
Liste exhaustive des pièces à fournir pour la SA au capital supérieur à 10 millions FCFA	Télécharger
Greffe-Déclaration sur l’honneur	Télécharger
Modèle liste de gérant	Télécharger

:: PERSONNE MORALE SARL

Liste exhaustive des pièces à fournir pour la SARL notariée au capital inférieur à 10 millions FCFA	Télécharger
Liste exhaustive des pièces à fournir pour la SARL notariée au capital supérieur à 10 millions FCFA	Télécharger
Greffe-Déclaration sur l’honneur	Télécharger
Formulaire unique PM	Télécharger
Modèle liste de gérant	Télécharger
Modèle de DSV	Télécharger
Liste exhaustive des pièces à fournir pour la SARL sous seing privé au capital inférieur à 10 millions FCFA	Télécharger
Liste exhaustive des pièces à fournir pour la SARL sous seing privé au capital supérieur à 10 millions FCFA	Télécharger

:: MODELES DE STATUTS TYPES DE SARL SOUS SEING PRIVES : UNIPERSONNELS

Apport en numéraire	Télécharger
Apport en nature	Télécharger
Apport mixtes (Numéraire et nature)	Télécharger

:: MODELES DE STATUTS TYPES DE SARL SOUS SEING PRIVES : PLURIPERSONNELS

Apport en numéraire	Télécharger
Apport en nature	Télécharger
Apport mixtes (Numéraire et nature)	Télécharger

:: PERSONNE MORALE : SUCCURSALE ET BUREAU DE REPRESENTATION

Liste exhaustive des pièces à fournir pour la Succursale notariée	Télécharger
Liste exhaustive des pièces à fournir pour le Bureau de représentation notarié	Télécharger
Greffe-Déclaration sur l’honneur	Télécharger
Formulaire unique PM	Télécharger
Modèle liste de gérant	Télécharger
Liste exhaustive des pièces à fournir pour le Bureau de représentation sous seing privé	Télécharger

:: PERSONNE MORALE : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Liste des pièces à fournir SNC

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:: PERSONNE MORALE : SAS (ACTES NOTARIES)

Liste exhaustive des pièces à fournir pour la SAS au capital inférieur à 10 millions FCFA	Télécharger
Liste exhaustive des pièces à fournir pour la SAS au capital supérieur à 10 millions FCFA	Télécharger

:: PERSONNE MORALE : SCI (ACTES NOTARIES)

Liste exhaustive des pièces à fournir pour la SCI commerciale au capital inférieur à 10 millions FCFA	Télécharger
Liste exhaustive des pièces à fournir pour la SCI commerciale au capital supérieur à 10 millions FCFA	Télécharger

:: MODELES DE PROCES VERBAUX

PV DE DEPOT ACTE NOTARIE	Télécharger
PV DE DEPOT ACTE NOTARIE AVEC PV	Télécharger
PV DE DEPOT ACTE SSP	Télécharger
PV DE DEPOT ACTE SSP AVEC PV	Télécharger

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