Le Guichet des formalités des entreprises est chargé d'assurer la facilitation des formalités administratives relatives à la création, à l’exploitation, à la transmission ou à l’extension des entreprises. Il a également pour role de contribuer à la réduction des coûts et délais relatifs à ces formalités.

:: PERSONNE PHYSIQUE

Déclaration sur l'honneur	Télécharger
Liste des pièces a fournir	Télécharger
Formulaire unique	Télécharger

:: PERSONNE MORALE SA (ACTES NOTARIES)

Liste des pièces à fournir SA Capital égal à 10 000 000 f CFA	Télécharger
Liste des pièces à fournir SA Capital sup à 10 000 000 f CFA	Télécharger
Greffe-Déclaration sur l’honneur	Télécharger
Modèle liste de gérant	Télécharger

:: PERSONNE MORALE SARL

Liste des pièces à fournir SARL Capital inf à 10 000 000 f CFA	Télécharger
Liste des pièces à fournir SARL Capital sup à 10 000 000 f CFA	Télécharger
Greffe-Déclaration sur l’honneur	Télécharger
Formulaire unique PM	Télécharger
Modèle liste de gérant	Télécharger
Modèle de DSV	Télécharger

:: MODELES DE STATUTS TYPES DE SARL SOUS SEING PRIVES : UNIPERSONNELS

Apport en numéraire	Télécharger
Apport en nature	Télécharger
Apport mixtes (Numéraire et nature)	Télécharger

:: MODELES DE STATUTS TYPES DE SARL SOUS SEING PRIVES : PLURIPERSONNELS

Apport en numéraire	Télécharger
Apport en nature	Télécharger
Apport mixtes (Numéraire et nature)	Télécharger

:: PERSONNE MORALE : SUCCURSALE ET BUREAU DE REPRESENTATION

Liste des pièces à fournir SUCCURSALE	Télécharger
Liste des pièces à fournir BUREAU DE REPRESENTATION	Télécharger
Greffe-Déclaration sur l’honneur	Télécharger
Formulaire unique PM	Télécharger
Modèle liste de gérant	Télécharger

:: PERSONNE MORALE : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Liste des pièces à fournir SNC

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:: PERSONNE MORALE : SAS (ACTES NOTARIES)

Liste des pièces à fournir SAS Capital Inf à 10 000 000 fCFA	Télécharger
Liste des pièces à fournir SAS Capital Sup à 10 000 000 fCFA	Télécharger

:: PERSONNE MORALE : SCI (ACTES NOTARIES)

Liste des pièces à fournir SCI exerçant une activité commerciale

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:: MODELES DE PROCES VERBAUX

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